Droit fiscal
Particulièrement techniques, complexes et évolutives, les réglementations fiscales nécessitent un accompagnement au plus près de vos intérêts.
Particuliers, entreprises, associations, dirigeants, créateurs d’entreprises et professionnels libéraux : nos avocats fiscalistes vous conseillent et vous assistent en matière de contrôle et de contentieux fiscal, d’optimisation, de restructuration et de transmission patrimoniale.
Maîtrisant les arcanes des relations avec l’administration fiscale, nous vous orientons vers les choix optimaux et vous défendons devant l’ensemble des juridictions.
Exemples de domaines d'intervention :
Particuliers, entreprises, associations, dirigeants, créateurs d’entreprises et professionnels libéraux : nos avocats fiscalistes vous conseillent et vous assistent en matière de contrôle et de contentieux fiscal, d’optimisation, de restructuration et de transmission patrimoniale.
Maîtrisant les arcanes des relations avec l’administration fiscale, nous vous orientons vers les choix optimaux et vous défendons devant l’ensemble des juridictions.
Exemples de domaines d'intervention :
- Accompagnement fiscal dans les opérations d’acquisitions /cessions et restructuration d’entreprises (Fusion, TUP, apports partiels d’actifs, scission)
- Audits fiscaux : réalisation d’audits internes et due diligence dans le cadre de cession/acquisition
- Structuration fiscale de groupes, Gestion des flux intragroupes (management fees, mandats de présidence, convention intra-groupe),
- Intégration fiscale, Impôts sur les bénéfices, taxes, TVA, taxes sur les salaires, TASCOM, CSPE, impôts locaux….
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation (Impôt sur le Revenu, Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), imposition des plus-values, apport-cession, donation-cession, placements financiers…)
- Transmission du patrimoine privé et professionnel (Dons manuels / successions, Démembrement de propriété, analyse et mise en place de pactes « Dutreil »)
- Rémunération des dirigeants (Optimisation des flux de revenus, salaires, dividendes, stock-options etc…)
- Conseils et assistance en investissement immobilier / structuration des schémas de détention (Acquisition /cession du patrimoine immobilier, création de SCI, cessions d’usufruit temporaire, régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Pinel, Malraux, monuments historiques))
- Assistance à la souscription des déclarations d’impôts des résidents et non-résidents (Impôt sur le revenu, revenus fonciers, revenus étrangers, plus-values, Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), déclaration de succession etc…)
- Assistance à redressement fiscal à tous les stades de la procédure (demande d’informations et de renseignements, vérification de comptabilité et examen de la situation fiscale personnelle (ESFP), recours hiérarchiques, négociation et transaction fiscale, réclamations contentieuses, requêtes devant les Tribunaux et les Cour d’Appel)
- Régularisation de situations fiscales (IFI, avoirs détenus à l’étranger etc.)
- Organisation juridique et fiscale des activités des professions médicales, paramédicales et juridiques (accompagnement du projet d’installation, de développement, regroupement ou de transmission de cabinet, dans le respect des règles déontologiques, création de SEL, SCM etc…)
